I. Mentions légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004–575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs et utilisatrices du site Internet deplumeetdidées.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Editrice et développeuse du site
Micro-entreprise : Charlyne Beaune
Numéro de SIRET : 919 501 346 00010
RCS : Grand-Bourgtheroulde (Eure)
E-mail : contact.charlynebeaune@gmail.com
Site Web : deplumeetdidées.fr
Hébergeur
Le site internet deplumeetdideés.fr est hébergé par Hostinger, dont le siège social est situé Rue Jonavos 60C, Kaunas 44192 Lituanie.
II. Conditions générales d’utilisation et services fournis
L’utilisation du site deplumeetdidées.fr implique une acceptation totale des conditions générales d’utilisation présentées ci-dessous. C’est pourquoi la lecture attentive de ces modalités vous est demandée avant de parcourir les autres pages. Ces conditions pouvant être modifiées, vous êtes invité.e.s à les parcourir régulièrement.
Pour la bonne gestion du site, l’éditrice pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
La responsabilité de l’éditrice ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment en cas d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seuls et seules responsables des sites et données que vous consultez.
L’éditrice ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judicaires à votre encontre du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet et / ou du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales. L’éditrice n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et / ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre elle de ce fait. Si l’éditrice venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, elle pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
De la même façon, l’éditrice n’est pas responsable de l’utilisation faite des informations présentes sur le site deplumeetdidées.fr. De ce fait, elle décline toute responsabilité concernant les préjudices directs ou indirects pouvant en découler.
Charlyne Beaune met en œuvre tous les moyens en sa possession pour assure une mise à jour fiable des données et informations présentes sur son site internet. Cependant, des erreurs ou des oublis peuvent subvenir. De plus, les informations présentes sur le site deplumeetdidées.fr sont susceptibles d’évoluer et sont donc données à titre indicatif, sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne. Il est donc demandé aux utilisateurs et utilisatrices de vous assurer de l’exactitude des informations auprès de l’éditrice et de lui signaler tout ce que vous jugez pertinent concernant la modification du site.
III. Propriété intellectuelle
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités sans l’accord préalable de Charlyne Beaune par écrit.
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditrice ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites.
Cette représentation ou reproduction, de quelque manière que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute personne violant cette interdiction commet une contrefaçon pouvant engager sa responsabilité civile et pénale. Les propriétaires des contenus copiés pourraient alors intenter une action en justice à votre encontre. Il est important de noter que le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
La mise en place de liens hypertextes par les utilisateurs et utilisatrices vers tout ou partie du site est autorisé par l’éditrice, mais celle-ci conserve le droit de demander le retrait de ce lien. Le lien devra être retiré sur simple demande de la part de l’éditrice.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditrice. Charlyne Beaune ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien, et décline toute responsabilité en cas de problèmes survenant suite à l’utilisation d’un de ces liens.
IV. Collecte des données
Les utilisateurs et utilisatrices du site sont informés des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi Informatique et Liberté du 6 août 2004 ainsi que du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016–679).
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, ainsi que pour le traitement de vos commandes. Elles peuvent également être utilisées dans le cadre de statistiques ou d’analyses, mais aussi dans un but d’amélioration des services proposés et de maintien de la sécurité. L’éditrice du site s’engage à ne commercialiser ces données en aucune façon.
Les utilisateurs et utilisatrices du site deplumeetdidées.fr n’ont aucune obligation de communiquer leurs données personnelles lors de leur visite, en dehors de certaines exceptions.
C’est le cas notamment lorsque vous souhaitez bénéficier de certains des services proposés par Charlyne Beaune sur son site. A ces fins, certaines données telles que votre nom, votre prénom, votre fonction, votre adresse mail, votre numéro de téléphone et votre numéro SIREN, peuvent vous être demandées. Vous n’avez cependant aucune obligation de les fournir, mais cette abstention peut gêner l’accès aux services que vous avez demandés.
Lorsque vous laissez des commentaires sur le site, les données affichées dans le formulaire de commentaires sont collectées par Charlyne Beaune. Il en est de même pour votre adresse IP et la chaîne de l’agent utilisateur du navigateur pour faciliter la détection du spam.
Charlyne Beaune conserve vos données sur la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer les modalités et conditions, certaines de vos informations peuvent être conservées si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que l’éditrice du site deplumeetdidées.fr n’en ait plus besoin pour vous fournir ses services.
Lors de la souscription de contrat, Charlyne Beaune s’engage à respecter la confidentialité des documents qui lui sont envoyés. Ainsi, tout document reçu dans le cadre d’un contrat ne pourra faire l’objet d’un partage ou d’une utilisation extérieure de la part de l’éditrice de ce site.
V. Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- le droit d’accès : vous pouvez exercer votre droit d’accès pour connaitre les données personnelles vous concernant en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, une preuve de l’identité de l’utilisateur pourra vous être demandée afin d’en vérifier l’exactitude.
- le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par Charlyne Beaune sont inexactes, vous pouvez demander la mise à jour des informations.
- le droit de suppression des données : vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
- le droit à la limitation du traitement : vous pouvez effectuer une demande dans le but de limiter le traitement de vos données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- le droit de s’opposer au traitement des données : vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- le droit à la portabilité : vous pouvez réclamer que Charlyne Beaune vous remette les données personnelles que vous avez fournies pour les transmettre à une nouvelle plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, par email, à l’adresse suivante :
contact.charlynebeaune@gmail.com
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditrice pourra contacter la personne faisant la demande. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi na 2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://vvww.cnil.fr.
Il vous est cependant conseillé de contacter dans un premier temps Charlyne Beaune avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL car elle est à votre entière disposition pour régler votre problème.
VI. « Cookies »
Un « cookie » est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,. ) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé.
Source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/regles/cookies/que-dit-la-loi
Le site internet deplumeetdidées.fr peut collecter automatiquement des informations standards : adresse IP, système d’exploitation, pages visitées, date de la connexion. Ces informations seront utilisées afin d’améliorer le contenu du site et la navigation de l’utilisateur. Avec votre autorisation, des « cookies » provenant de l’éditrice du site pourront être déposés sur votre terminal.
Cet accord pourra être donné lors de la première utilisation du site, par le biais d’une bannière explicative. L’utilisateur ou l’utilisatrice est libre de refuser ou d’accepter l’utilisation de « cookies ». Votre consentement est valable pour une durée de treize mois, mais vous restez libre de désactiver les « cookies » à tout moment.
Le refus d’utilisation des « cookies » peut entrainer cependant une limitation de l’utilisation du site internet. Charlyne Beaune décline toute responsabilité concernant un mauvais fonctionnement du site et des services proposés à la suite du refus de ces « cookies ».
Les « cookies » suivants sont présents sur ce site : « cookies » des utilisateurs et utilisatrices de wordpress permettant le stockage de vos informations de connexion ; « cookies » des commentaires évitant aux utilisateurs et utilisatrices de devoir ressaisir votre nom, votre adresse mail et l’URL de votre site si jamais vous souhaitez publier un nouveau commentaire sur ce site.
VII. Loi applicable
Les conditions d’utilisation du site deplumeetdidées.fr ci-dessus présentées sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
VIII. Contact de l’éditrice du site
Pour toute question ou information sur les services présentés sur le site deplumeetdidées.fr, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante :
contact.charlynebeaune@gmail.com
L’éditrice du site reste à votre disposition et se fera un plaisir de répondre à vos sollicitations.